Sous-traitants / Sub-processors

A10. Sous-traitants ultérieurs

Le Client confère à VHF une autorisation générale écrite de recourir à des sous-traitants ultérieurs nécessaires au traitement des Données Client au titre du présent DPA, limitée aux prestataires qui traitent effectivement ces Données Client.

Avant tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur, VHF informe préalablement le Client, avec un délai raisonnable permettant une objection motivée fondée sur le RGPD. En cas d’objection légitime, les parties coopèrent de bonne foi pour trouver une solution raisonnable ; à défaut, le Client peut cesser le service concerné ou la relation contractuelle selon les CG.

VHF impose contractuellement à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent DPA. VHF demeure responsable envers le Client de l’exécution des obligations du sous-traitant ultérieur conformément au RGPD.

Liste actuelle (sous-traitants ultérieurs Art. 28 relatifs aux Données Client) :

Microsoft Azure — hébergement de l’infrastructure MCD (y compris le stockage des Données Client) — Spain Central, Union européenne.

OpenAI Platform et/ou Azure OpenAI — uniquement si l’assistance IA est activée et si des Données Client (ou contenus qui en dérivent) sont effectivement transmises à ces prestataires dans le cadre des fonctionnalités de rédaction.

Ne figurent pas dans cette liste DPA les prestataires qui traitent uniquement des données de compte / facturation pour lesquelles VHF est responsable du traitement (par exemple Stripe, Odoo, TOConline, e-mails de plateforme de facturation) : ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de VHF pour l’envoi des campagnes Client : le tenant Microsoft 365, SMTP ou IMAP choisis et contrôlés par le Client.